Jean-Louis Pezant
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Louis Pezant
Objet:
membre du Conseil constitutionnel
Remplace:
M. Michel Ameller
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000252544
(source JORF)
nomination
28 Février 2004
28/02/2004
De:
Pezant (Jean-Louis, Octave)
directeur de services à l'Assemblée nationale. Chevalier du 11 juillet 1988
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère des relations avec le Parlement
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par
=
"
Ministère des relations avec le Parlement
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1988-07-11
"
JORFTEXT000000577164
(source JORF)
promotion
14 Juillet 1999
14/07/1999
De:
Pezant (Jean-Louis)
université Paris-I
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000388856
(source JORF)
nomination
11 Mars 1998
11/03/1998
